Mentions légales
Politique relative aux cookies
Ceci est un brouillon, pas encore relu par un juriste
Ce texte décrit aussi précisément que possible ce que Nermio fait réellement des données, pour qu’un juriste ait quelque chose sur quoi s’appuyer. Il est sans valeur juridique et n’est pas destiné à être invoqué. Là où une décision doit être prise, vous trouverez un emplacement signalé contenant la question, plutôt qu’une clause inventée.
Brouillon du 4 novembre 2026. Tant que ce statut vaut, la page figure dans le pied de page mais pas dans le plan du site, et demande aux moteurs de recherche de l’ignorer. Si vous avez besoin d’une déclaration sur les cookies dès maintenant, demandez-le-nous à info@nermio.com.
Le texte néerlandais fait foi
Nermio est une entreprise néerlandaise, le contrat est soumis au droit néerlandais, et la version néerlandaise est le texte qu’un juriste relit. Cette version française est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre les deux, le texte néerlandais prévaut.
Réponse courte : il n’y a sur ce site aucun script de mesure d’audience ni publicitaire, et aucun cookie n’est utilisé pour vous suivre. Ce qui existe, ce sont cinq cookies qui font fonctionner le logiciel ou retiennent une préférence — et pour ces derniers, nous vous le demandons.
Ce qu’est un cookie
Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose sur votre appareil et qu’il peut relire lors d’une visite suivante. Ce qui est écrit ici vaut aussi pour les techniques comparables qui font la même chose, comme le stockage local. Nermio n’utilise pas ce dernier pour les préférences : le serveur rend votre thème et votre barre latérale avec la page, et il ne peut pas lire le stockage local.
Ce qui ne se passe pas
Pas de Google Analytics ni d’autre service de mesure d’audience. Pas de régie publicitaire. Pas de pixel de suivi d’un réseau social. Aucun script d’un tiers qui observerait votre comportement. Ce n’est pas une déclaration de principe mais un fait sur le code : ces scripts n’y sont pas.
Il y a une bannière de consentement, et en Belgique ce n’est pas une politesse mais la règle. La seule exception à l’obligation de consentement vise ce qui est strictement nécessaire pour transmettre une communication ou pour fournir un service que vous avez expressément demandé. L’Autorité de protection des données ne range un cookie de personnalisation de l’affichage dans cette exception que pour la durée d’une visite, ou une durée légèrement supérieure ; les deux de Nermio restent un an. D’où la question — et ce choix a des conséquences. Si vous choisissez « strictement nécessaires », les deux cookies de préférence ne sont pas écrits et, s’ils étaient déjà là, sont immédiatement effacés. Votre thème ne vaut alors que pour cette visite-là.
Cette différence est tout l’enjeu. Une bannière qui demande et ignore le refus est pire que pas de bannière du tout : vous avez alors sollicité un consentement et vous ne vous y êtes pas tenu.
Les deux boutons sont au même niveau, de la même taille et de la même importance visuelle. Refuser prend un clic, comme accepter. C’est ce que demande l’Autorité de protection des données, qui va toutefois plus loin que la seule symétrie : elle attend aussi un lien clairement affiché vers une deuxième couche où le choix est plus granulaire. Nermio n’a pas cette couche, parce qu’il n’a que deux catégories — vous trouverez la question telle quelle plus bas.
Les cookies présents
| Nom | À quoi il sert | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| sb-… | Vous maintient connecté. Ces cookies sont déposés par le service d’authentification sur lequel tourne Nermio ; leurs noms commencent par sb-. Sans eux, vous ne pouvez pas vous connecter : il faudrait ressaisir votre mot de passe après chaque clic. | Déterminée par le service d’authentification ; nous n’en fixons pas la durée nous-mêmes. La déconnexion les efface. | Non — strictement nécessaire |
| nermio_cookies | Retient votre choix dans la bannière, pour qu’elle ne revienne pas à chaque page et que le serveur sache s’il a le droit d’enregistrer une préférence. | Un an | Non — sans ce cookie, votre choix ne peut pas être respecté |
| nermio_actief | Retient la dernière fois que vous avez fait quelque chose, pour vous déconnecter automatiquement après huit heures d’inactivité. Il ne contient qu’un horodatage et n’est pas lisible par des scripts. | Huit heures, repoussées à chaque action. Disparaît dès que vous vous déconnectez. | Non — strictement nécessaire pour fermer une session oubliée |
| nermio_thema | Retient si vous voulez l’affichage clair, l’affichage sombre ou celui de votre système. | Un an | Oui |
| nermio_zijbalk | Retient si vous aviez replié la barre latérale. | Un an | Oui |
Les trois premiers appartiennent à la partie connectée de Nermio, à une exception près : votre choix en matière de cookies est aussi lu sur les pages publiques, puisque c’est là que se trouve la bannière. Les deux derniers sont lus côté serveur, et il y a une raison à cela : sinon votre écran afficherait pendant une demi-seconde le mauvais thème, ou une barre latérale qui se déploie alors que vous l’aviez fermée. Ils ne contiennent qu’une préférence, « sombre » ou « replié », et aucune donnée permettant de vous reconnaître.
La règle qui s’applique ici
Pour un visiteur en Belgique, ce n’est ni la loi néerlandaise ni la loi Informatique et Libertés. Le consentement aux cookies figure depuis le 10 janvier 2022 à l’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, inséré par l’article 256 de la loi du 21 décembre 2021 et écrit expressément « en application de l’article 125, § 1er, 1° » de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. L’article 129 de cette loi de 2005 — celui que citent encore la plupart des politiques de cookies belges — a été abrogé le même jour.
Ce que dit cette disposition : stocker des informations sur votre appareil, ou accéder à ce qui y est déjà stocké, n’est permis que si vous recevez au préalable des informations claires et précises sur les finalités et sur vos droits, et si vous donnez ensuite votre consentement. L’alinéa 2 y prévoit une exception, une seule : le stockage ou l’accès technique ayant pour seul but de transmettre une communication ou de fournir un service que vous avez expressément demandé, lorsque cela est strictement nécessaire à cet effet. Les trois premiers cookies du tableau ci-dessus relèvent de cette exception ; les deux derniers, non, et c’est pourquoi la question vous est posée.
L’autorité compétente est l’Autorité de protection des données (APD), à Bruxelles — et non la CNIL, même si c’est elle que vous trouverez en premier en cherchant en français. Si vous estimez que ce qui précède ne tient pas, c’est là que vous pouvez déposer plainte, y compris sans nous avoir rien demandé d’abord.
Ce que vous pouvez faire vous-même
Votre choix n’est pas définitif. Ci-dessous, vous le retirez : le cookie de choix et les deux cookies de préférence sont effacés et la bannière revient, pour que vous puissiez choisir à nouveau.
Vous pouvez par ailleurs bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur ; la marche à suivre figure dans ses réglages. Si vous bloquez les cookies de session, la connexion ne fonctionne plus et vous êtes déconnecté. Si vous bloquez les deux cookies de préférence, tout fonctionne encore, mais Nermio redémarre chaque fois dans l’affichage par défaut.
Les questions qui restent ouvertes
À trancher par un juriste
HORS DU DROIT NÉERLANDAIS — article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 : nermio_cookies et nermio_actief sont-ils à juste titre qualifiés de strictement nécessaires, et deux boutons équivalents sans deuxième couche suffisent-ils ?
Pour les cookies de session, c’est clair ; sans eux, la connexion ne fonctionne pas. Pour les deux autres, la réponse s’appuie sur l’Autorité de protection des données elle-même : elle range parmi les cookies strictement nécessaires celui qui retient les préférences en matière de cookies, ainsi que les cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur servant à détecter les authentifications abusives — nermio_actief ferme une session oubliée et s’en rapproche. C’est une application de ses exemples, pas une décision sur notre cas. Quant à la bannière : l’APD attend, à côté des deux boutons équivalents, un lien clairement affiché vers une deuxième couche au choix plus granulaire. Avec deux catégories, cette couche n’afficherait qu’un seul interrupteur ; savoir si l’exigence tombe alors est précisément la question.
À trancher par un juriste
HORS DU DROIT NÉERLANDAIS — nermio_cookies peut-il rester un an, ou le choix doit-il être redemandé après six mois ?
L’Autorité de protection des données estime qu’une durée de vie de six mois est en principe raisonnable pour un cookie qui mémorise les préférences en matière de cookies, et cite la même durée comme plafond parmi les cookies dispensés de consentement. Nermio conserve le choix un an, sans distinguer l’acceptation du refus. Plus long n’est pas automatiquement meilleur : respecter un refus pendant un an profite au visiteur, mais conserver une acceptation un an signifie aussi ne pas redemander pendant un an. La question est de savoir si les deux durées doivent rester identiques, et si un an tient face à une autorité qui en cite six.
À trancher par un juriste
HORS DU DROIT NÉERLANDAIS — que convenons-nous pour le jour où un service de mesure d’audience viendra s’ajouter ?
La réponse de cette page changerait alors, et la demande de consentement devrait intervenir AVANT le chargement de ce script — pas après. La bannière existe déjà et peut le porter ; la catégorie et le texte devraient suivre. Et pour la Belgique, la réponse est d’avance plus stricte qu’en France : l’Autorité de protection des données indique qu’en l’état actuel de la législation il n’existe aucune exemption de consentement pour les cookies de mesure d’audience, même internes. Un compteur de visites est donc ici une demande de consentement ordinaire, et non une exception dont on pourrait se prévaloir.
À trancher par un juriste
HORS DU DROIT NÉERLANDAIS — l’Autorité de protection des données est-elle seule compétente pour cette règle, ou l’IBPT en garde-t-il une part ?
Ce que nous avons pu établir : l’APD publie les obligations en matière de cookies comme son propre sujet et impose qu’une politique de cookies mentionne la possibilité de déposer plainte auprès d’elle ; l’IBPT, de son côté, renvoie vers l’APD les plaintes relatives aux données à caractère personnel sur sa propre page vie privée. Ce que nous n’avons pas pu établir : si l’IBPT conserve un rôle maintenant que la règle sur les cookies a quitté la loi relative aux communications électroniques pour la loi du 30 juillet 2018. S’y ajoute un détail à vérifier : l’article 221, § 1er de cette loi étend les pouvoirs de correction de l’article 58.2 du RGPD aux articles 7 à 10, et l’article 10/2 y a été inséré ensuite sans que cette énumération soit adaptée.
En savoir plus sur les données
Quelles données Nermio enregistre et pour combien de temps, c’est dans la politique de confidentialité. Comment vos données sont cloisonnées et qui peut y accéder en notre nom, c’est sur la page sécurité.