nermio

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Politique de confidentialité

Le texte néerlandais fait foi

Nermio est une entreprise néerlandaise, le contrat est soumis au droit néerlandais, et la version néerlandaise est le texte qu’un juriste relit. Cette version française est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre les deux, le texte néerlandais prévaut.

Lire la version néerlandaise

Nermio est un logiciel commercial pour les petites entreprises. Vous trouverez ci-dessous quelles données nous enregistrons lorsque vous visitez le site ou utilisez le logiciel, où ces données se trouvent, qui peut y accéder et ce que vous pouvez en faire.

Article 1. Qui nous sommes et comment nous joindre

À trancher par un juriste

Quelle personne morale est le responsable du traitement, avec quel numéro d’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises — ou, si l’entité reste néerlandaise, quel numéro au registre du commerce néerlandais — quelle adresse d’établissement et quel numéro de TVA ?

Nermio est construit par Rami Ajjan ; quelle entité propose et facture le service n’est pas encore arrêté. Cela doit figurer ici avec la dénomination, la forme juridique, le numéro et l’adresse avant que la page puisse être publiée. Le même trou figure dans les conditions générales, dans le contrat de sous-traitance et dans les mentions légales : c’est une seule question avec une seule réponse.

Pour tout ce qui touche à vos données — accès, rectification, effacement, ou une question sur la présente politique — écrivez à info@nermio.com. Nous n’avons pas de délégué à la protection des données ; il n’est pas obligatoire pour une entreprise de cette taille avec ce type de données.

Article 2. Sur qui et sur quoi porte la présente politique

Elle porte sur les visiteurs de nermio.com, les personnes qui demandent un rendez-vous ou nous écrivent, les entreprises que nous démarchons pour Nermio, et les utilisateurs d’un compte Nermio.

Une distinction commande tout le reste du texte, elle figure donc en tête. Nermio touche à des données à caractère personnel de deux façons.

  • Votre propre compte et votre abonnement. Votre nom, votre adresse e-mail, l’organisation que vous avez créée et ce que vous souscrivez chez nous. Ici, c’est Nermio qui décide de ce qui arrive à ces données, et c’est la présente politique qui s’applique.
  • Ce que vous mettez dans Nermio. Vos entreprises, interlocuteurs, affaires, tâches et notes. Ce sont vos données sur vos relations ; c’est vous qui décidez de ce que vous enregistrez et pourquoi, et Nermio ne les traite que pour faire fonctionner le logiciel. Ce n’est pas la présente politique qui s’y applique mais le contrat de sous-traitance.

Article 3. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base

QuoiQuelles donnéesPourquoiBase légale
Votre compteNom, adresse e-mail, le rôle que vous avez dans une organisation, et l’enregistrement de votre application d’authentification. Votre mot de passe n’est pas chez nous : il part chiffré vers notre service d’authentification et n’est ensuite lisible par personne, pas même par nous.Pour vous donner un compte et vous permettre de vous connecterExécution du contrat
Votre organisation et votre abonnementNom de l’organisation, statut (par exemple période d’essai ou actif), date de fin de la période d’essai, qui en est membre, et les invitations que vous envoyez avec l’adresse e-mail, le rôle et le moment où elles ont été utilisées.Pour gérer votre organisation et votre abonnement et pouvoir vous écrire au sujet de votre compteExécution du contrat
Ce que vous mettez vous-même dans NermioEntreprises, interlocuteurs (nom, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail), affaires avec un montant et une étape, tâches avec une date, activités et notes libres.Pour faire fonctionner le logiciel : afficher, conserver et retrouver vos donnéesC’est vous le responsable ici ; nous traitons pour votre compte, selon le contrat de sous-traitance
Le journal d’auditQui a fait quelle action, à quel moment, avec le résultat, l’adresse IP et les informations sur le navigateur. Une ligne de ce journal ne peut être ni modifiée ni effacée.Pour qu’en cas de désaccord ou d’incident on puisse établir qui a fait quoi et quandIntérêt légitime : reddition de comptes et sécurité
Le journal de sécurité et le compteur de tentatives de connexionConnexions, mise en place d’un second facteur, changement de mot de passe, tentative refusée, avec l’adresse IP et les informations sur le navigateur. Le compteur conserve une clé (fondée par exemple sur l’adresse IP) et un horodatage.Pour écarter les abus et pouvoir enquêter sur des incidentsIntérêt légitime : sécurité
Le support dans votre environnementQui a regardé, quel motif il a indiqué, quand la session a commencé et fini, s’il était limité à la lecture, et depuis quelle adresse IP.Pour pouvoir vous aider quand vous le demandezExécution du contrat
Demander un rendez-vous ou nous écrireRaison sociale, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et votre message. Une demande faite via le site arrive dans notre propre CRM commercial, avec une tâche de rappel.Pour répondre à votre question ou organiser un rendez-vousIntérêt légitime : répondre à votre demande
Prospection professionnelleRaison sociale et coordonnées professionnelles des entreprises que nous démarchons pour Nermio, ainsi que ce qui a été envoyé et si quelqu’un s’est désinscrit. Chaque message de prospection comporte un lien de désinscription ; sans lien valide, notre fonction d’envoi refuse d’envoyer.Pour faire connaître Nermio aux entreprises auxquelles il est destinéIntérêt légitime : notre propre prospection
CandidaturesCe que vous nous envoyez dans une candidature. Il n’y a pour l’instant sur le site ni offre d’emploi ni formulaire de candidature ; leur traitement et leur purge sont néanmoins en place.Pour traiter votre candidatureVotre propre demande, et notre intérêt à pourvoir un poste
Ce site webVotre choix en matière de cookies, et sur les formulaires un contrôle déterminant si vous êtes humain ; ce contrôle voit votre adresse IP et des caractéristiques de votre navigateur. Les pages publiques ne comportent aucun script de mesure d’audience ni publicitaire.Pour faire fonctionner le site et éviter que les formulaires ne débordentIntérêt légitime : un site web qui fonctionne et dont on n’abuse pas

Ce que nous ne faisons pas : vendre vos données, les transmettre à des tiers à des fins publicitaires, ou les utiliser pour entraîner des modèles.

À trancher par un juriste

Comment formulons-nous la mise en balance pour chaque intérêt légitime de ce tableau, et la prospection à froid vers des professionnels tient-elle sur cette base telle que nous la pratiquons ?

Les bases du tableau sont les bases évidentes ; un intérêt légitime suppose une mise en balance consignée entre notre intérêt et celui de la personne concernée (article 6, 1, f du RGPD). L’écrire, et justifier en plus le choix de la prospection, est un travail de juriste. Attention pour la Belgique, et c’est l’INVERSE des Pays-Bas et de la France : l’article XII.13, § 1er, du Code de droit économique interdit la publicité par courrier électronique sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire, et le § 4 met la charge de la preuve sur l’expéditeur. Le Roi peut prévoir des exceptions ; lesquelles, et si notre prospection en relève, fait partie de la même question.

Article 4. L’IA avec votre propre clé

L’IA est désactivée tant que vous ne faites rien pour l’activer. Un propriétaire ou un manager peut connecter une clé d’API personnelle d’OpenAI, Anthropic, Mistral ou Google. Ce n’est qu’ensuite que quelqu’un de votre équipe peut demander, sur un dossier d’entreprise, l’une de trois choses : un résumé, une proposition de prochaine étape, ou un brouillon de mail.

  • Rien ne part vers votre fournisseur sans que quelqu’un appuie sur un tel bouton. Il n’existe aucune tâche qui parcourrait les dossiers d’elle-même.
  • Ce qui part n’est pas le dossier entier mais une sélection fixe de champs que compose une seule fonction. Un nouveau champ dans la base de données ne voyage donc pas en silence.
  • La réponse arrive sur votre écran et n’est pas conservée chez nous. Le journal d’audit retient QU’il y a eu une action et chez quel fournisseur, pas ce qu’elle contenait.
  • Votre clé est stockée chiffrée (AES-GCM, avec un secret qui vit hors de la base de données). Un export de la base sans ce secret ne donne rien, et les écrans ne peuvent même pas demander la valeur chiffrée.

Le traitement par ce fournisseur d’IA relève des engagements que vous avez pris avec lui, et vous lui payez l’usage directement. Il n’est donc pas un prestataire que nous mobilisons pour vous.

Article 5. Envoyer du courrier, et envoyer du courrier à Nermio

Le courrier sortant de Nermio part de votre propre adresse et non de la nôtre. Pour cela, vous connectez votre boîte : avec des paramètres de serveur, ou en un bouton chez Google ou Microsoft. Ces deux derniers fonctionnent avec une autorisation que vous donnez chez votre propre fournisseur et que vous retirez à tout moment.

  • Nous ne demandons l’autorisation que d’envoyer. Chez Google, c’est exclusivement la portée gmail.send, chez Microsoft Mail.Send. Lire, chercher, étiqueter ou supprimer votre courrier est impossible — nous ne demandons pas ces droits et, sans cette autorisation, le logiciel ne le peut pas davantage.
  • Ce que nous conservons, c’est le jeton de rafraîchissement qui nous permet d’envoyer, stocké chiffré (AES-GCM, avec un secret qui vit hors de la base de données), ainsi que l’adresse e-mail elle-même pour que vous voyiez à l’écran depuis quelle adresse vous envoyez. Rien de plus.
  • Du contenu de ce que vous envoyez, nous ne conservons rien. Un message envoyé part directement chez votre fournisseur ; aucune copie ne reste chez nous. Le journal d’audit retient QU’il y a eu un envoi et vers quelle adresse, pas ce qu’il contenait. Si vous envoyez depuis un dossier d’entreprise, l’objet et les deux premières phrases arrivent sur l’historique de cette entreprise — c’est une note de CRM que vous créez vous-même, et elle est dans votre propre environnement.
  • Rien ne part sans que quelqu’un appuie sur un bouton d’envoi. Il n’existe aucune tâche qui enverrait du courrier d’elle-même.
  • Le retrait se fait chez nous en un clic dans Réglages → Courrier, ou chez votre fournisseur : chez Google sous Sécurité → Vos connexions aux applications tierces, chez Microsoft dans les autorisations d’applications de votre compte. Après cela, Nermio ne peut plus rien envoyer depuis cette adresse.

Usage limité des données Google. L’utilisation des données que nous recevons via les API de Google, ainsi que leur transfert, respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’usage limité. Nous n’utilisons ces données que pour faire fonctionner la fonction de courrier que vous avez vous-même activée. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les transmettons pas à des tiers — sauf là où la loi l’impose. Nous ne les faisons pas non plus lire par des personnes, sauf si vous le demandez vous-même au support, si la loi l’impose, ou pour enquêter sur un incident de sécurité.

Envoyer du courrier à Nermio en copie cachée

Votre organisation dispose de sa propre adresse en copie cachée. Si vous la placez en copie cachée d’un message à un client, ce message nous parvient aussi et nous en déposons une note sur l’historique de cette entreprise. Ce n’est pas actif par défaut, au sens où rien ne se passe tant que vous n’utilisez pas l’adresse : vous choisissez message par message.

  • Nous ne lisons pas votre boîte. C’est un choix de construction. La possibilité technique existe — Google et Microsoft vendent l’accès à une boîte entière — et nous ne demandons pas cette autorisation. Ce que nous voyons, c’est ce que vous nous transmettez message par message.
  • Ce que nous conservons d’un tel message : l’objet, les deux premières phrases du texte, l’adresse e-mail de l’expéditeur et celles des destinataires, et l’horodatage. Pas le texte complet, et aucune pièce jointe. Le message entier est dans vos propres éléments envoyés ; c’est là qu’est sa place.
  • L’adresse e-mail de votre interlocuteur est une donnée à caractère personnel d’un tiers. Elle arrive dans votre CRM, où c’est vous le responsable du traitement — exactement comme pour un interlocuteur que vous saisissez à la main. Nous y sommes sous-traitant ; ce que cela signifie figure dans le contrat de sous-traitance.
  • Si nous ne reconnaissons pas l’adresse du destinataire, nous ignorons à quelle entreprise il se rattache. Un tel message apparaît alors sur votre écran d’accueil avec la question de savoir où il va, et disparaît au bout de quatre-vingt-dix jours si vous n’y répondez pas. Nous ne devinons pas : une note attachée à la mauvaise entreprise ne s’enlève plus.
  • Cela ne fonctionne que depuis une adresse rattachée à votre organisation, et seulement si le fournisseur de l’expéditeur a confirmé par DKIM ou DMARC que cette adresse est authentique. Si quelqu’un d’autre écrit à cette adresse, il ne se passe rien.
  • Un message refusé laisse une trace, et rien de plus. Si un message arrive depuis une adresse qui n’appartient pas à votre organisation, nous ne l’acceptons pas — mais nous conservons QUE cela s’est produit : l’adresse de l’expéditeur, combien de fois, et la première et la dernière date. Pas d’objet, pas de texte, pas de destinataires. Sinon vous verriez ces messages disparaître sans pouvoir comprendre pourquoi, et c’est précisément ce que nous ne voulons pas. Après quatre-vingt-dix jours sans nouvelle tentative, cette ligne s’efface.
  • Pour arrêter, cessez d’utiliser l’adresse. Il n’y a rien à retirer et aucune autorisation qui subsiste. Ce qui figure déjà sur un historique s’enlève en supprimant l’entreprise ou votre organisation.

Techniquement, ce message transite par un groupe de notre propre Google Workspace vers notre prestataire de messagerie. Ce groupe ne conserve pas d’historique de conversation : il transmet le message et n’en garde rien.

Article 6. Combien de temps nous conservons les données

Tant que votre compte existe, nous conservons ce que vous y avez mis, sans quoi le logiciel ne fonctionnerait pas. Si vous supprimez quelque chose dans Nermio, c’est parti de votre environnement.

Nous ne conservons rien plus longtemps que nécessaire, et chaque type de donnée a sa propre durée. La purge est automatisée et tourne chaque nuit ; ce n’est pas une intention mais quelque chose qui se produit.

DonnéesDurée de conservationPourquoi
Le contenu de votre CRM : entreprises, contacts, affaires, tâches, historiquetant que votre organisation existeCe sont vos données. Elles disparaissent à la résiliation ou à votre demande, pas d’elles-mêmes.
Messages refusés en copie cachée : uniquement l’adresse de l’expéditeur et l’horodatage90 joursPour que vous puissiez voir pourquoi un message n’est pas arrivé. Du contenu, nous ne conservons rien — nous n’avions justement pas le droit d’accepter ce message.
Courrier reçu en copie cachée qui n’est encore rattaché à aucune entreprise90 joursUn tel message est une question qui vous est posée : à quelle entreprise cela se rattache-t-il ? Une question restée sans réponse pendant trois mois n’est plus une question — et le message n’a alors pas à rester là. Si vous le rattachez, c’est une note dans votre CRM et c’est la règle ci-dessus qui s’applique.
Factures et paiements7 ansObligation fiscale néerlandaise (article 52 de l’Algemene wet inzake rijksbelastingen). Il s’agit de NOS factures, et Nermio est établi aux Pays-Bas : c’est donc ce délai-là qui s’impose, et nous n’avons pas le choix. Pour VOS propres factures, ce sont vos règles qui valent — en Belgique, sept ans également : la loi du 18 décembre 2025 a ramené le délai de l’article 60 du Code de la TVA de dix ans à sept, avec effet sur les taxes devenues exigibles à partir du 1er janvier 2023.
Journal d’audit : qui a fait quelle modification24 moisPour qu’en cas de désaccord on puisse établir qui a fait quoi et quand. En Belgique, une action personnelle se prescrit par dix ans (article 2262bis, § 1er, alinéa 1er, de l’ancien Code civil) ; nous restons délibérément bien en deçà, parce que deux ans suffisent en pratique.
Sessions de support : quand nous avons regardé vos données24 moisMême raison que le journal d’audit. Vous pouvez nous en demander compte des années plus tard.
Journal de sécurité : tentatives de connexion, adresses IP6 moisPlus court, justement parce qu’on y trouve des adresses IP et des caractéristiques de navigateur. La valeur pour l’enquête s’évanouit en quelques mois ; le risque pour la vie privée, non.
Blocages d’adresses IP levés ou expirés6 moisAlignés sur le journal de sécurité ; ce sont les mêmes données sur le même événement.
Invitations jamais utilisées30 joursElles sont déjà invalides après sept jours. Ensuite, il n’y a plus de raison de conserver l’adresse.
Candidatures4 semainesUne durée courte, et c’est délibéré : conserver moins longtemps que nécessaire est toujours licite. Au-delà, il faudrait votre accord, et nous ne le demandons pas.
Demander un rendez-vous ou nous écrireaucune durée automatiqueCes éléments arrivent dans notre propre CRM commercial et y restent jusqu’à ce que nous les supprimions à la main. Ce n’est pas un choix mais un trou ; voir la question ci-dessous.
Désinscriptions des envoisillimitéeC’est la seule que nous n’effaçons justement pas : nous devons savoir qui s’est désinscrit, sinon nous écririons de nouveau à cette personne plus tard.

Deux notions sont souvent confondues, et la différence commande tout ce tableau. Pour les factures, il y a une obligation de conservation : nous devons les garder au moins sept ans. Pour les données à caractère personnel, il y a une durée de conservation : nous pouvons les garder au plus aussi longtemps que nécessaire. Garder plus longtemps n’y est pas de la prudence mais un manquement, et en cas de violation de données, simplement plus de dégâts.

À trancher par un juriste

Quelle durée s’applique à une demande de rendez-vous ou à un message qui ne devient pas un client, et comment l’imposons-nous ?

Le jeu de clauses fourni propose douze mois après le dernier contact. C’est une durée raisonnable, mais elle n’est construite nulle part : la purge ne touche pas notre propre CRM commercial. L’arrangement et la purge doivent être livrés ensemble, sinon figure ici une durée que personne n’applique.

Ce qui se passe quand vous arrêtez — et ce qui ne se passe pas encore

Tant que votre organisation est active ou que votre période d’essai court, vous pouvez emporter vos données vous-même en CSV (Réglages → Vos données). Si votre période d’essai se termine, ou si vous suspendez ou annulez l’abonnement, le logiciel ferme l’accès en modification, mais l’export continue de fonctionner pendant trente jours — cette fenêtre est imposée dans la base de données elle-même et pas seulement dans les écrans. Si une organisation est bloquée, elle ne s’applique pas et vous obtenez vos données sur demande. Vos données restent ensuite en place : aucune purge automatique ne les retire après la fin. La suppression définitive, nous la faisons à la main, à votre demande ou à l’issue de votre abonnement, et elle est consignée.

À trancher par un juriste

Combien de temps les données restent-elles une fois la fenêtre de trente jours écoulée, et quand sont-elles supprimées sans que le client le demande ?

La fenêtre elle-même est construite et imposée dans la base de données (migrations 0034 et 0053), donc cette moitié de l’ancienne question est réglée. Il n’existe pas de durée de conservation : la purge (0029) ne touche pas les données clients, donc elles restent jusqu’à ce que quelqu’un les supprime à la main. C’est un arrangement à arrêter par Rami et un juriste, et il doit être aligné avec l’article 8 des conditions générales et l’article 11 du contrat de sous-traitance.

À trancher par un juriste

À quelle fréquence notre fournisseur de base de données réalise-t-il des sauvegardes, combien de temps sont-elles conservées, et quand une donnée a-t-elle donc réellement disparu ?

Les sauvegardes appartiennent au fournisseur de base de données et suivent son rythme ; nous ne les réglons pas. Sans ce chiffre, il est impossible d’écrire ici quand une suppression devient irréversible, et le contrat de sous-traitance a besoin du même chiffre.

Article 7. Avec qui nous partageons des données

Nermio ne tourne pas sur ses propres serveurs. Ces prestataires traitent des données parce que le logiciel ne fonctionne pas sans eux. Au-delà, nous ne partageons rien, sauf si la loi nous y oblige.

PrestatairePour quoiOù cela se vérifie
SupabaseLa base Postgres et la connexion, y compris le stockage des mots de passe et des applications d’authentification@supabase/supabase-js et @supabase/ssr dans package.json ; chaque appel à la base passe par là
VercelL’exécution du site et du logiciel, et la tâche de purge nocturnevercel.json, avec la tâche planifiée sur /api/opruimen
ResendLe courrier sortant : invitations, réinitialisation de mot de passe et prospectionlib/mail.js, un seul POST vers api.resend.com
CloudflareLe contrôle sur nos formulaires qui détermine si vous êtes humain ; il voit votre adresse IPlib/turnstile.js, challenges.cloudflare.com

Si une organisation connecte sa propre clé d’IA, une telle action envoie aussi quelque chose à ce fournisseur. C’est un prestataire du client, pas le nôtre ; voir l’article 4.

À trancher par un juriste

Pour chaque prestataire de ce tableau : quelle personne morale, quel pays d’établissement, et pour Vercel dans quelle région tournent les fonctions ?

La base est chez Supabase sur eu-central-1 (Francfort) ; c’est confirmé par le propriétaire, qui y a créé le projet lui-même. Restent ouverts l’endroit où tourne l’environnement Vercel et la personne morale de chaque prestataire — trois des quatre sont des sociétés américaines disposant de régions européennes, et cette différence est précisément ce que demande un client professionnel.

Article 8. Données hors de l’Espace économique européen

Si des données partent vers un pays situé hors de l’EEE, cela n’est permis que sur un fondement valable : une décision d’adéquation, ou des clauses contractuelles types assorties de mesures supplémentaires.

À trancher par un juriste

Quel mécanisme de transfert s’applique à chaque prestataire de l’article 7, et des données sont-elles traitées hors de l’EEE, par exemple par le support d’un fournisseur ?

Trois des quatre prestataires ci-dessus sont des sociétés américaines disposant de régions européennes. Pour chacun, il faut établir si leur support ou leur journalisation sort de l’EEE, et sur quelle base : le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types. Cela ne se déduit pas de notre propre code. Une autorité de contrôle examine l’accès possible depuis un pays tiers, et pas seulement le lieu de stockage.

Article 9. Comment les données sont sécurisées

Voici la partie qui est construite aujourd’hui et que vous pouvez vérifier. Qui peut y accéder en est le point le plus important.

  • Séparation par organisation dans la base de données elle-même. Pas dans les écrans, mais dans Postgres : la base détermine à chaque requête quelles lignes un compte connecté peut voir. Une erreur dans une page ne peut donc pas livrer les données d’une autre organisation, et une suite de tests le démontre.
  • Dans votre organisation, vous voyez ce que votre rôle permet. Vous invitez vous-même des personnes et leur donnez un rôle, de l’accès complet à la simple consultation. Cette frontière aussi est dans la base de données et pas dans l’écran.
  • Double authentification, pour tout le monde. Pas seulement pour notre portail d’administration mais pour chaque utilisateur du CRM, sans exception : sans application d’authentification, on n’entre pas dans son environnement.
  • Déconnexion automatique après huit heures sans activité, pour l’ordinateur resté ouvert.
  • Un journal d’audit qui ne fait que s’allonger. Modifier ou effacer une ligne a été rendu impossible, y compris pour notre rôle d’administration le plus élevé, avec exactement une exception nommée pour la purge.
  • Un accès du support avec motif et durée limitée. Quinze, trente ou soixante minutes, jamais davantage, toujours avec un motif indiqué, et relisible par le propriétaire de l’organisation.
  • Un frein sur les tentatives de connexion qui se ferme s’il ne fonctionne pas lui-même, une politique de mot de passe de douze caractères minimum avec un contrôle face aux mots de passe connus comme compromis, et des mots de passe que nous ne pouvons pas lire.
  • Des connexions chiffrées avec HSTS, et une politique de sécurité du contenu avec un nonce par requête.

La description développée figure sur la page sécurité. Ce qui n’existe pas y figure aussi : il n’y a pas d’attestation ISO 27001 ou SOC 2, pas de qualification SecNumCloud et pas de rapport de test d’intrusion externe.

À trancher par un juriste

Les données sont-elles aussi chiffrées au repos, et à quel niveau ?

Le trafic sur une connexion chiffrée, nous pouvons le confirmer, et les clés d’IA, nous les chiffrons nous-mêmes. Le chiffrement du stockage relève du fournisseur de base de données ; cela doit être vérifié auprès de lui avant de figurer ici comme un engagement.

À trancher par un juriste

Quelles données notre hébergeur consigne-t-il dans les journaux de serveur et d’accès, combien de temps les conserve-t-il, et devons-nous le mentionner ici ?

Cela ne figure pas dans notre propre code et dépend de l’hébergeur ; il faut le vérifier avant que la présente politique soit complète.

Article 10. Vos droits

Vous pouvez consulter les données que nous avons sur vous, les faire rectifier, les faire effacer, faire limiter le traitement, vous y opposer, et demander une copie dans un format courant.

Une partie se fait par vous-même. Ce que vous mettez dans Nermio, vous pouvez l’y modifier et le supprimer. Une copie s’obtient dans Réglages → Vos données : vos entreprises, contacts, affaires et tâches en CSV, un fichier qui s’ouvre dans Excel. Tout le monde dans votre équipe peut le faire, même en lecture seule, et à tout moment — pas seulement au moment de partir.

Ce que vous ne pouvez pas encore faire vous-même, c’est faire disparaître tout votre compte et votre organisation. Nous le faisons pour vous, sur demande à info@nermio.com ; c’est chez nous un acte avec motif obligatoire qui reste inscrit dans le journal de sécurité, et il est irréversible. Un bouton dans le logiciel est prévu.

Pour tout le reste, écrivez à info@nermio.com. Nous demandons alors une confirmation que vous êtes bien la personne que vous dites être, sans quoi quelqu’un d’autre pourrait demander vos données.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Si vous résidez en Belgique, c’est l’Autorité de protection des données (APD) ; l’autorité chef de file de Nermio est l’Autoriteit Persoonsgegevens néerlandaise, et vous pouvez vous adresser à l’une ou à l’autre. Cette voie reste ouverte même si vous tentez d’abord de régler la question avec nous.

À trancher par un juriste

Dans quel délai répondons-nous à une demande, et comment établissons-nous l’identité de quelqu’un sans réclamer des données supplémentaires inutiles ?

La loi donne un mois, prolongeable pour une demande complexe. Le délai que nous promettons et la façon dont nous identifions la personne doivent figurer ici comme un engagement et non comme une supposition.

Article 11. Aucune décision automatisée

Nous ne prenons pas de décision à votre sujet sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et nous ne faisons pas de profil de vous. Il n’y a pas de score prédisant si une affaire aboutira ni de classement de personnes. Les fonctions d’IA de l’article 4 renvoient un texte qu’un humain lit et apprécie ; elles ne décident de rien.

Article 12. Modifications

Si quelque chose change dans ce que nous enregistrons ou dans les raisons de le faire, cette page s’adapte, avec la date de la modification. S’il s’agit d’une modification essentielle pour vous, nous vous en informons à l’avance par e-mail.