Ai-je le droit d’envoyer cet e-mail ?

Vers un professionnel : pas de consentement préalable

Vous pouvez écrire à l’adresse professionnelle d’une personne sans qu’elle vous l’ait demandé, à trois conditions cumulatives posées par la CNIL :

1. L’objet du message est en rapport avec sa fonction. Proposer un logiciel de gestion commerciale au dirigeant d’une PME, oui. Lui proposer une location de vacances, non — même à son adresse professionnelle.
2. Elle a été informée que son adresse serait utilisée à des fins de prospection, au moment où vous l’avez obtenue.
3. Elle peut s’y opposer simplement et gratuitement, à ce moment-là et dans chaque message que vous envoyez ensuite.

C’est un régime d’opposition : si la personne n’a pas dit non, vous pouvez écrire. Cela ne veut pas dire que tout est permis — le RGPD continue de s’appliquer, vous devez pouvoir dire d’où vient l’adresse, et l’intérêt légitime sur lequel vous vous appuyez suppose une mise en balance que vous devez être capable d’expliquer.

La CNIL recommande de tenir une liste d’opposition — une « blacklist » — pour ne plus jamais solliciter quelqu’un qui a exercé son droit. C’est aussi la seule façon de tenir la promesse que vous faites dans chaque message.

Vers un particulier : consentement préalable

Pour un particulier, la règle est l’inverse : il faut son accord préalable, donné par un acte positif clair. Une case précochée ne compte pas. Une ligne glissée dans vos conditions générales ne compte pas. Et un accord obtenu parce que la personne voulait autre chose — un téléchargement, une remise — ne compte que si elle a aussi compris qu’elle s’abonnait à vos envois.

Une exception, et elle est utile : vous pouvez écrire à vos propres clients au sujet de produits ou services analogues à ce qu’ils vous ont déjà acheté, sans accord préalable, à condition qu’ils aient pu s’y opposer au moment de la collecte et qu’ils le puissent dans chaque message.

« Analogues » est à prendre au sérieux. Un installateur peut proposer son contrat d’entretien ; il ne peut pas proposer une assurance.

Et au téléphone, la règle s’est inversée

C’est le changement le plus important des dernières années, et il prend à contre-pied la vieille habitude selon laquelle « appeler est plus libre qu’écrire ».

Depuis le 11 août 2026, un particulier ne peut plus être démarché par téléphone sans son consentement préalable, et Bloctel a cessé d’exister. C’est l’article L.223-1 du Code de la consommation, issu de la loi du 30 juin 2025. Le consentement doit être libre, éclairé et donné par un acte positif ; il vaut un an au maximum, ne se renouvelle pas tacitement, et se retire à tout moment par un moyen simple. C’est à l’entreprise de prouver qu’elle l’a obtenu.

Vers un professionnel, en revanche, l’appel reste possible sans consentement préalable : la CNIL admet qu’il se fonde sur l’intérêt légitime de l’organisme dès lors que l’objet de la sollicitation se rattache à l’activité de la personne appelée. Ici aussi, elle doit avoir été informée et pouvoir s’opposer.

Autrement dit, pour une petite entreprise qui vend à d’autres entreprises, le téléphone et l’e-mail sont aujourd’hui tous deux ouverts, avec les mêmes conditions d’information et d’opposition. C’est vers les particuliers que les deux canaux se sont refermés. Ce que cela veut dire en pratique : la prospection à froid.

Les adresses génériques

contact@societe.fr ou info@societe.fr ne désignent pas une personne : ce ne sont pas des données à caractère personnel, et le RGPD ne s’y applique pas de la même manière.

Cela ne vous dispense de rien pour autant. Les règles de prospection portent sur le message, pas seulement sur la donnée, et un message envoyé à une adresse générique doit lui aussi dire qui vous êtes et comment s’opposer. Ne vous croyez donc pas plus libre que vous ne l’êtes.

Ce que chaque message doit contenir

Quatre choses, et aucune n’est compliquée :

1. Qui vous êtes. Votre dénomination et une adresse à laquelle on peut vous joindre. Pas de no-reply sans alternative.
2. Pourquoi il reçoit ceci. Une phrase suffit : « vous recevez ce message parce que vous êtes client » ou « parce que vous vous êtes inscrit ».
3. Un lien de désinscription qui fonctionne. Un clic, pas d’écran de connexion, pas de questionnaire, pas de frais.
4. Et ensuite, arrêter pour de bon. Une désinscription qui n’est pas traitée est pire que l’absence de lien : vous avez fait une promesse et vous l’avez rompue.

Ce qui arrive si vous ne le faites pas

La CNIL peut prononcer des sanctions, et elle le fait. C’est le risque formel, et ce n’est pas le plus grand pour une petite entreprise.

Le risque pratique, c’est votre messagerie elle-même. Des destinataires qui cliquent sur « spam » abîment la réputation de votre domaine d’envoi, et à un moment votre courrier professionnel ordinaire n’arrive plus non plus — vos devis, vos factures, vos réponses aux questions. Cela se remarque tard et se répare difficilement.

Une façon praticable de bien faire

Tenez par contact deux informations : d’où vient l’adresse et opposé oui/non. Deux champs, pas plus.

Cela ressemble à de l’administration et c’est votre seule preuve. S’il y a un jour une réclamation, la question ne sera pas si vous étiez de bonne foi mais si vous pouvez montrer d’où venait l’adresse et que l’opposition a été respectée.

Et tenez une règle plus stricte que la loi, qui est aussi la plus facile à retenir : n’envoyez que ce que vous seriez content de recevoir. Qui s’y tient ne se heurte à aucune de ces règles.

Ceci est une explication, pas un conseil juridique

Écrit par un éditeur de logiciel qui a intérêt à ce que vous ne trouviez pas cela trop compliqué. Si vous envoyez en grand nombre, si vous travaillez avec des fichiers achetés, ou si vous hésitez vraiment — allez voir la CNIL directement ou soumettez-le à un juriste. Et vérifiez les dates : ce domaine a changé deux fois en deux ans.